La télévision publique sans publicité

Oui mais attention !

La commission Copé a présenté, hier, ses propositions pour le financement de la télévision publique sans publicité, tout en évitant de trancher sur les questions sensibles, comme une hausse de la redevance.

La Commission Copé a présenté , hier, trois scénarios, « ni exclusifs, ni définitifs » , pour assurer le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité. Le manque à gagner est estimé à 450 millions d ’ euros par an à partir du 1 e r septembre 2009, date à laquelle serait supprimée la publicité après 20 h , et à 650 millions d ’ euros à partir du 1 e r janvier 2012, lors de la suppression totale de la publicité, à l ’ exception du parrainage, des sites internet et nouveaux supports, des écrans sur RFO et d es antennes régionales de France 3. Voici ces trois scénarios.

Augmentation de la redevance : l’indexation du montant de la redevance (a ctuellement à 116 euros par an ) sur la hausse du coût de la vie est une mesure qui fait l’unanimité de la commission. Pour une inflation de 2 %, cela reviendrait à une hausse de 2,32 euros de la redevance par foyer. Cette augmentation se ferait via un élargissement de l ’ assiette,

aux résidences secondaires, actuellement exemptées (pour 120 millions d ’ euros) et/ou aux détenteurs d ’ un ordinateur qui permet de recevoir la télévision (50 millions d’euros ). Il est entendu que les possesseurs d ’ un ordinateur et d ’ une télévision ne paieraient la redevance qu ’ une seule fois. La commission a également évoqué un « rattrapage du montant » de la redevance de 2 à 5 % (140 millions d’euros ).

Taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie et des opérateurs d ’ accès à internet, de l ’ ordre de 0,5 % du chiffre d ’ affaires du secteur, qui totalise quelque 42 milliards d ’ euros. Cette hypothèse comprend également l ’ affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d ’ euros) et à l ’ Institut national de l ’ audiovisuel (80 millions). L ’ Etat compenserait le manque à gagner de RFI tandis que celui de l ’ INA serait compensé par une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, apportées par la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Taxe sur l’électronique grand public : d ’ environ 0,55 % , soit 100 millions d’euros. Ce troisième scénario prévoit les affectations d ’ une partie de la redevance sur les fréquences radio-électriques (100 millions d’euros ) et des redevances versées à l ’ INA et RFI.

La question sous jacente est la suivante : souhaitons nous conserver un service publique digne de ce nom ? Pour ma part, cela ne fait aucun doute. Souhaitons nous une télévision sans pub, diffusant des oeuvres, des fictions des documents sans aucune coupure publicitaire ? oui, mais il me semble que ce soit déjà le cas...

Il est donc difficile de trancher sur le sujet. Le risque serait de voir une télévision privé monopoliser l’écoute et les budgets de création grâce à une manne financière que France télévision n’obtiendrait pas. Et puis les pistes de la fiscalisation devrait au fil du temps augmenter de façon progressive afin d’éviter la pensée unique d’un secteur privé riche et d’une télévision publique sans le sou. Le sujet est complexe. D’autant qu’il est séduisant d’imaginer une programmation sans aucune publicité. Nous serions les seuls au monde dans ce cas de figure. Le sujet mérite que l’on s’y arrête avec la plus grande précaution. Car la télévision forge aujourd’hui l’opinion publique de demain.

Le rapport final sera présenté le 25 juin à Nicolas Sarkozy, qui est à l’origine du projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques.