Budget de la ville de Reims : les mots… les actes !

Source : VRI n°269 - juillet et août 2010

En mars 2008, A. Hazan promettait de « ne procéder à aucune augmentation des impôts locaux » et ce, sans « augmenter la durée d’endettement de la ville ». Deux ans plus tard, les comptes administratifs 2009, présentés en mai dernier, démontrent que les engagements ne sont pas tenus :

• IMPOTS LOCAUX : +25% de taxe foncière dus à la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères !

• DETTE : +8.95% de 2007 à 2009 (+28.4M€) malgré des recettes qui ont augmenté de 27M€ !

Par ailleurs, le Directeur Général des Services (DGS) annonce une hausse des dépenses de personnel de 15% entre 2008 et 2010. Avec les Rémois, nous nous posons deux catégories de questions :

1 : Qui dit la vérité entre :

• la Maire qui répété que les frais de personnel seraient limités à 1%,
• le DGS qui annonce une augmentation de 15% sur 3 ans,
• les chiffres différents qui figurent dans les documents financiers ?

2 : Quel va être l’impact de l’embauche de 150 agents sur le budget de la Ville -et donc du contribuable ? Si ce chiffre est confirmé, il imposerait une hausse annuelle des impôts locaux de 5%.

Enfin, A. Hazan reste sourde à notre demande insistante de mettre en place un plan d’économies alors que l’on parle de plan de rigueur au niveau de l’Etat, de réductions des revenus des familles, et que la plupart des entreprises, pour survivre, sont obligées de se livrer à une chasse aux gaspis permanente. La majorité municipale ne fait aucun effort en la matière. Bien au contraire puisque l’on constate des dépenses nouvelles dont on peut douter de l’utilité ! La majorité doit donc rapidement dire la vérité aux rémois :

• Qu’en est-il des dépenses de personnel ?
• Oui ou non y-aura-t-il un plan intelligent d’économies ?
• Quels seront les projets annulés ou différés (musée, cité administrative…) ou … les impôts seront-ils à nouveau augmentés ?!

Jean Marie BEAUPUY, Johanna TOUZEL, Franck NOEL, Jocelyne LHOTEL Groupe MoDem

Comptes Administratifs 2009 de Reims Métropole

Cher-e Ami-e,

Je vous prie de trouver ci-après les principaux chiffres que j’ai cités lors de l’examen des « Comptes Administratifs 2009 » de Reims Métropole débattu en séance du 23 juin 2010 :

1. Les frais de personnel : des chiffres discordants :

Lors du Conseil municipal du 16 novembre 2009, A. Hazan a confirmé que l’évolution des frais de personnel, Ville et Agglomération, serait limitée à 1% (chiffre repris dans L’Union du 17.11.2009). Or les chiffres présentés ci-après sont discordants :

• Selon la note explicative de synthèse portant sur les « Budgets primitifs 2009 » présentée lors du Conseil communautaire du 15.12.2008 (CC-267-08) : « Les dépenses de personnels atteignent 23.78M€ » contre 19.84M€ selon le Tome 1 du « Compte Administratif 2009 » (p17).

Soit une différence de 3.9M€

• Selon la note explicative de synthèse portant sur les « Budgets primitifs 2010 » présentée lors du Conseil communautaire du 10.12.2009 (CC-282-09) : « Les charges de personnel s’élèveront à 27.2M€ » alors que la décision modificative n°1 de 2010 (p4) nous indique : « Pour Mémoire Budget Primitif 2010 : 26.3M€ » !

Soit une différence de 0.9M€

• Selon la note explicative de synthèse portant sur les « Budgets primitifs 2010 » présentée lors du Conseil communautaire du 10.12.2009 (CC-282-09) : les charges de personnel seront « en progression de 14.3M€ » à 27.2M€. Or selon le tableau présenté par A. Hazan lors du Conseil communautaire du 23.06.2010 (tableau dont nous n’avons pas reçu copie), les frais de personnel étaient de 20.5M€ en 2008, de 29.73M€ en 2009 et donc de 27.2M€ en 2010.

Ainsi, les frais de personnel de 2009 à 2010 baisseraient de 2.5M€ contre une progression évaluée alors à 14.3M€ !

Mais ils augmenteraient de 2008 à 2010 de 6.7M€…

→ Face à de tels chiffres discordants et contradictoires, nous demandons : où est la vérité ?

2. L’encours de la dette : des chiffres discordants :

• En page 13 du « rapport valant note explicative de synthèse » (NES), le tableau « Capacité de désendettement » indique que la capacité de désendettement de l’agglomération est supérieure à 2,5 années. Or selon M. Lescouet (rapporteur du budget lors du « Débat d’Orientations Budgétaires 2010 » examiné en séance du 21.11.2009 / CC-276-09) : « L’endettement communautaire représente 1.5 année d’épargne brute ».

Une telle différence pourrait s’expliquer par l’augmentation de l’encours de la dette de 31.2M€ en 2009 (p4 de la NES) mais en page 3 de cette même NES, il est indiqué que « les disponibilités issues de la gestion 2009 s’établissent à près de 33.7M€ ».

→ Face à de tels chiffres discordants et contradictoires, nous demandons : où est la vérité ?

Jean-Marie BEAUPUY Conseiller municipal et communautaire

Résolution du Conseil National du Mouvement Démocrate

Adoptée le 26 juin 2010

Résolution du Conseil National du Mouvement Démocrate Adoptée le 26 juin 2010

1- La réforme des retraites est vitale et ne saurait être différée. Il s’agit de la première des trois réformes que nous devons concevoir pour la France, retraites, santé et dépendance, finances publiques. Soutenir devant les Français cette démarche réformiste, c’est un acte de courage nécessaire. Si la France ne réussissait pas à conclure cette réforme, à la rendre humainement acceptable par tous, ou si la réforme était insuffisante, alors le pays se trouverait en danger.

2- Avant tout, la réforme des retraites doit s’accompagner d’une conquête de la production et donc d’une reconquête du travail tant en nombre d’emplois qu’en qualité du travail. L’absence d’une réflexion et d’une politique compréhensibles par les Français sur une stratégie industrielle, agricole, agro-alimentaire, des services, ou touristique, de notre pays se fait cruellement sentir. Si l’activité productrice de la nation est trop faible pour créer de l’emploi, pour les jeunes autant que pour les seniors, alors toutes les réformes échoueront.

3- Cependant, pour sauver les retraites par répartition, la réforme ne peut éviter de répondre au défi démographique. C’est le rapport déséquilibré entre le nombre des actifs et le nombre des pensionnés qui crée l’urgence. Le nombre des actifs ne cesse de baisser, notamment, c’est vrai, en raison de l’actuelle crise économique. Le nombre des pensionnés ne cesse d’augmenter, sous l’influence de la longévité, du dispositif « carrières longues » et de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations de l’après-guerre.

4- Nous considérons qu’il est raisonnable de faire glisser progressivement l’âge légal à partir duquel on peut faire valoir ses droits à la retraite de 60 à 62 ans. Si on choisissait de ne jouer que sur l’augmentation de la durée de cotisation, on créerait une situation dans laquelle tous les Français qui ont fait des études, tous ceux qui ont eu des carrières incomplètes seraient condamnés à ne pouvoir partir à la retraite que dans la zone des 70 ans ! Pour tous ceux qui seraient contraints de partir à la retraite avant cet âge, ce serait des retraites réduites, des pensions insuffisantes.

5- Trois conditions de justice doivent être satisfaites pour que la réforme soit acceptable par les Français. La première, c’est l’ouverture d’une retraite plus précoce pour les salariés entrés dans la vie professionnelle très tôt. Sous réserve d’expertise, la proposition de maintenir l’âge de 60 ans pour les carrières longues (entrée dans la vie professionnelle avant 18 ans) nous paraît raisonnable.

6- La proposition liant la reconnaissance de la pénibilité à une invalidité constatée de 20 % donnant lieu de surcroît au versement d’une rente pour maladie professionnelle ou accident de travail n’est pas recevable. Pour nous, la pénibilité doit être prise en compte, à l’image des accidents du travail, par une caisse autonome, alimentée par les entreprises au prorata des risques qu’elles font encourir à leurs salariés ce qui entraînera une évolution vers des parcours professionnels diversifiés et les incitera à augmenter la prévention.

7- La volonté de déplacer de 65 à 67 ans l’âge du départ à la retraite sans pénalisation pour les carrières incomplètes est inacceptable ! 62 ans oui, 67 ans non ! Ce sont les salariés les plus fragiles, les femmes qui ont commencé ou recommencé à travailler après avoir élevé des enfants, les petits salaires qui ont « galéré » qui se trouvent ici en cause. Cette décision repose d’ailleurs sur un artifice comptable : quand elles font valoir leurs droits à la retraite un très grand nombre de ces personnes ne travaillent plus ; elles sont au chômage, en fin de droits, aux minima sociaux ou sans ressources. Ce sont donc les caisses chômage ou les budgets sociaux qui doivent assumer la charge de leurs ressources.

8- Manque dans la proposition du gouvernement une orientation de justice très attendue des Français : l’égalité devant la retraite. L’unification des régimes de retraite doit lever les injustices si profondément ressenties par nos compatriotes : régimes spéciaux ; fonctionnaires par rapport aux salariés du privé ; travailleurs indépendants ; parlementaires ; retraites « chapeau ». Ces avantages plus ou moins secrets ou discrets font régner un sentiment de profonde injustice. Seule une unification, prenant en compte les droits acquis dans le passé mais donnant à tous les mêmes règles pour l’avenir permettra de corriger les injustices et mettre fin aux privilèges. Nous croyons que la transparence généralisée, l’individualisation des droits, la connaissance de ces droits à tout moment de la carrière, le libre choix de la retraite à partir d’un âge légal, la simplification des régimes entraînant des gains de gestion, « retraite par points », ou par compte individualisé, doivent être l’horizon proche de nos systèmes de retraite.

9- Enfin, l’équilibre financier à court terme des régimes de retraite n’est pour nous ni acquis ni même approché par les timides décisions annoncées. Cet équilibre financier demeure pour nous une très lourde préoccupation. En particulier « l’augmentation » de 1 % (de 40 à 41 % !) de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu nous paraît purement cosmétique. On ne résoudra pas le problème par des expédients comme ceux qui sont envisagés, épuisant en quelques années le Fonds de réserve des retraites qui devait être réservé aux générations d’après-guerre. Les efforts qui doivent être demandés, doivent l’être de manière durable et juste, proportionnée aux moyens réels de chacun et mettre à contribution des revenus, en particulier financiers, aujourd’hui en grande partie exonérés.

Lettre des élus MoDem à madame la Maire de Reims

En date du 11 juin 2010

Madame la Maire,

Le 4 juin dernier, le syndicat Sud a publié un communiqué intitulé « Un recul social extrêmement grave pour le personnel et les usagers » auquel il joint une copie du courrier rédigé par le Directeur Général des Services qui nous apprend que :

1. « La masse salariale a progressé de plus de 10% entre 2007 et 2009 ».

Or dans votre lettre du 13 janvier 2009 intitulé « Projets de budgets primitifs 2009 », vous déclarez : « Les charges de personnel (79.83M€) augmenteront de 0.55% de 2008 à 2009 ». Et dans le document édité par la Direction des Finances portant sur les « Comptes administratifs 2008 » débattus lors de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2009, nous apprenons que les dépenses de personnel ont représenté 77.47M€. Ainsi selon ces deux documents cités, les dépenses de personnel ont augmenté de 5.77% de 2008 à 2009, et non de 0.55% comme vous l’avez déclarée.

→ Face à ces contradictions, le groupe MoDem vous demande la copie des documents qui permettent au Directeur Général des Services d’affirmer que « La masse salariale a progressé de plus de 10% entre 2007 et 2009 ».

2. «  En 2010, la masse salariale de la ville progressera d’au moins 5% ».

Or lors du Conseil municipal du 16 novembre 2009 portant sur le « Débat d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2010 », vous avez indiqué que les frais de personnel augmenteraient de 1% seulement à 72.21M€.

→ Face à cette à cette contradiction, le groupe MoDem vous demande une clarification pour l’année 2010.

3. « Avec un taux de 15% entre 2008 et 2010, la masse salariale progressera en 3 ans trois plus que nos recettes et 4 à 5 fois plus que les autres postes de dépenses ».

Or lors du Conseil municipal du 29 juin 2009, vous avez rappelé que « la volonté de maîtriser cette nature de charges est un impératif qui a également guidé la réorganisation des services ». Notons que selon les comptes administratifs 2008 (Ville de Reims et Reims Métropole) et les débats d’orientations budgétaires 2010 (Ville de Reims et Reims Métropole), la masse salariale aurait augmenté de 2.7% passant de 96,79M€ à 99.41M€. Et comme le rappelle les syndicats, cela ne permet pas de financer les coûts du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), des créations de postes…

→ Face à ces contradictions, le groupe MoDem vous demande de lui fournir un tableau précisant les coûts du GVT, du NBI et vos perspectives de création de postes pour l’exercice 2010 et suivant.

4. « Fin 2010, plus de 150 postes auront été crées depuis le début du mandat, pour soulager des points de congestion et pour déprécariser ».

Or dans votre lettre du 13 janvier 2009, vous aviez déclaré « qu’il n’y aura aucune création de poste nette, les autres s’effectuant par redéploiement ». Or des créations nettes de postes ont été faîtes dans le cadre de la refonte de l’organisation du temps périscolaires, pour l’application du plan propreté, au sein de votre cabinet…

→ Face à cette contradiction, le groupe MoDem vous demande d’une part la copie des documents qui permettent au Directeur Général des Services d’affirmer que « Fin 2010, plus de 150 postes auront été crées depuis le début du mandat », dont 100 en 2009 comme indiqué dans le quotidien L’union du 10 juin 2010 et d’autre part, un document précisant l’état et l’évolution des personnels municipaux et communautaires de 2007 à aujourd’hui.

***

Dans le but de clarifier une situation mettant en évidence les contradictions entre :

• vos engagements et déclarations
• les propos tenus par le Directeur Général des Services
• les documents remis par la Direction des Finances, les Rémois attendent vos explications, ils souhaitent connaître la Vérité.

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire, Madame la Maire, en l’assurance de notre considération.

Jean-Marie Beaupuy, Président du Groupe MoDem

PS : Merci de respecter l’article 9 du règlement intérieur portant sur les « Questions écrites » qui dispose : « Chaque membre du conseil municipal peut adresser à la maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Ville et l’action municipale. Le texte des questions écrites adressées à la maire fait l’objet de sa part d’un accusé de réception par voie dématérialisée. La maire répond aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dans un délai de quinze jours. Toutefois, celles nécessitant un examen technique particulier, font l’objet d’un renvoi en commission permanente. En cas d’étude complexe, l’accusé de réception fixera le délai de réponse qui ne pourra toutefois dépasser un mois ».

Délinquances, incivilités… agissons sur les causes !

Source : VRI n° 268 - juin 2010

Depuis mars 2008, Madame Hazan promet de « combattre l’insécurité et les incivilités ». Malheureusement pour les Rémois, les chiffres sont impitoyables : feux de voitures (588 contre 456 en 2008, feux de poubelles (647 contre 579 en 2008), tags (30.000 contre 2000 en 1997)…

• Oui il faut adapter les fonctionnements des polices nationales et municipales à l’évolution des situations.

• Oui, les caméras sont utiles.

• Oui, il est judicieux de remettre des concierges.

Mais un travail fondamental doit être effectué au niveau des CAUSES en se posant la question : peut-on agir différemment pour que les auteurs de délinquances et d’incivilités, connus tant par leur voisinage que par la police, puissent être « pris en main » sachant que ces personnes sont, pour la plupart, dans des contextes familiaux et sociaux qui favorisent les comportements déviants ?

Pour ce faire, le groupe MoDem propose, entre autre, de mettre en place au niveau de la Ville de Reims une coopération systématique entre les différentes structures concernées (Ville, Département, Police, CAF, Education nationale…) pour apporter, ensemble, une réponse spécifique à chaque fauteur de trouble.

Ainsi, en agissant sur les causes, sur les personnes qui ont des problèmes et posent problème à leurs voisins, les Rémois retrouveront au moins en partie une nouvelle tranquillité. C’est la proposition que nous avons faite à Madame la Maire qui peut, et doit être, l’animatrice de telles démarches comme cela se fait notamment dans les villes de Meaux (UMP) et Nantes (PS) dont les Maires sont Présidents de leur groupe à l’Assemblée Nationale.

Si notre proposition n’est pas la « solution universelle ». Elle est toutefois une démarche obligatoire pour obtenir des RESULTATS.

Jean Marie BEAUPUY, Johanna TOUZEL, Franck NOEL, Jocelyne LHOTEL

Reims Vital’ado 2010

Du 8 juillet au 20 août 2010, le dispositif municipal Reims Vital’ado permettra à 2000 ados rémois, âgés de 12 à 16 ans, de pratiquer 170 activités culturelles, sportives citoyennes ou créatives et ce pour un coût de :

• 37€ (carte de bus gratuite).
• 2€ avec les bons « msa loisirs »
• 3€70 avec les « passeports loisirs » de la CAF

Pour plus d’informations :

• Centre Reims Vital’ado 3, rue des Orphelins à Reims
• N° Vert : 0800 506 956

Hommage à Serge Kochmann

Décédé tragiquement en 2004, cet élu en charges des affaires économiques de la ville de Reims a œuvré avec convictions pour l’épanouissement des Rémois.

A l’heure où les politiques sont souvent critiqués pour leur cupidité, vanité… où les affaires de détournement de fonds font la une des quotidiens, les élus MoDem souhaitent rendre hommage à cet homme pour sa dernière action en tant qu’élu local.

Lors du dernier Conseil municipal de la Ville de Reims en date du 27 mai 2010, il a été voté une délibération afin d’enregistrer le fait que monsieur Serge Kochmann, a légué 500.000€ à « sa ville ».

Cet héritage tant financier que moral est un exemple pour tous ceux qui travaillent au développent de la Citée des Sacres et au-delà.